Les mineurs non accompagnés (MNA), anciennement qualifiés de mineurs isolés étrangers (MIE), sont des jeunes âgés de moins de 18 ans en situation de migration qui se trouvent en dehors de leurs pays d’origine sans être, temporairement ou durablement, accompagné d’un parent ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale. Ces mineurs font l’objet d’une
attention politique croissante en raison des défis que soulèvent leur augmentation en France au cours de ces dernières années.
Le ministère de la Justice, via la DPJJ et plus précisément la Mission mineurs non accompagnés (MMNA), coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. La DPJJ a également pour mission de prendre en charge – au même titre que les autres mineurs de France – les MNA impliqués dans une affaire pénale, notamment ceux en établissement pénitentiaire. Faute de domicile, de garanties de représentation et en raison d’incertitudes sur leur identité, les MNA poursuivis sont proportionnellement davantage incarcérés. Comme l’ensemble des jeunes MNA, ces jeunes ont des trajectoires de vie qui s’avèrent particulièrement fragmentées par des ruptures et des situations polytraumatiques, davantage marquées par l’errance, l’abandon, la violence. Or aujourd’hui, les parcours et difficultés de ces jeunes sont peu documentés, les travaux interrogeant davantage la prise en charge des MNA au sein des conseils départementaux (notamment les enjeux d’évaluation de la minorité). Certes, la détention des MNA ne concerne qu’une toute petite partie de ceux sous main de justice, la plupart étant suivis en milieu ouvert, eux-mêmes étant très minoritaires parmi l’ensemble des MNA pris en charge au titre de la protection de l’enfance. Pour autant,
les MNA constituent à ce jour entre un cinquième et un quart de la population carcérale mineure, ce qui soulève un réel enjeu en matière d’action publique et de prise en charge au sein des établissements pénitentiaires qui les accueillent.
Source : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Publication : Cahier d’études pénitentiaires et criminologiques n°58, février 2022