Source : IRES
Publication : La Revue de l’IRES, n°77
Date : 2013
En 2012, la proposition du Gouvernement Ayrault d’instaurer une surtaxe temporaire qui aurait porté à 75% le taux d’imposition sur la partie des revenus d’activité excédant 1 million d’euros a provoqué des débats sur le caractère « confiscatoire » de cette surtaxe. Dans l’article qui suit, l’auteur propose une méthode de mesure de l’effort contributif des ménages et compare cet indicateur selon les catégories de ménages, afin de vérifier si la surtaxe envisagée aurait ou non créé un déséquilibre entre eux.
L’examen de cet indicateur lui permet de mettre en avant que l’effort contributif diminue tout au long de l’échelle des revenus, et qu’il est bien plus faible pour les très hauts revenus que pour les autres.
