Fusion d’EPCI : le devenir des CIAS et des compétences intercommunales d’action sociale

La compétence sociale appelle une attention particulière au regard de son histoire, de son contexte et des enjeux qu’elle représente. Depuis la loi de Cohésion sociale de 2005, les communautés de communes et d’agglomération peuvent créer un CIAS pour mettre en œuvre tout ou partie des compétences sociales d’intérêt communautaire. De nombreuses communautés ont progressivement […]

Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?

Parce qu’ils vivaient dans des conditions matérielles très difficiles, qu’ils ont été victimes de violences familiales ou que leur(s) parent(s) ne sont pas en mesure d’assurer leur éducation, 138000 enfants ou adolescents font l’objet d’une mesure de placement par la protection de l’enfance (Oned, 2015), soit 1,6% des mineurs. Ce placement fait suite à une […]

L’invisibilité sociale : une responsabilité collective

Avec la publication de cette lettre et de deux autres à venir, l’ONPES clôt, à ce stade, un cycle de travaux lancés depuis 2013 sur l’invisibilité sociale. Elle constitue la synthèse du 11ème rapport de l’ONPES. Deux axes de réflexion en constituent le fil conducteur : aurait-il échappé à l’observation des nouvelles réalités sociales, des […]

Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80%. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60% en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP), […]

Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville dans les outre-mer

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu son rapport sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de France métropolitaine et d’Outre-mer en mai 2016. Dans les Outre-mer, plus de 500 000 personnes vivent en quartier prioritaire. La situation de ces habitants est contrastée selon les territoires, même […]

Prestations familiales et de logement en 2014

Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 396 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Ce montant progresse en un an de 0,2% en euros constants. D’un côté, les dépenses versées au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant reculent de […]

Plateformes de mobilité : un levier pour faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion sociale

Dans les territoires excentrés des bassins de vie et d’emploi, les transports constituent un vecteur essentiel de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs. Mais les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones périurbaines, comme les zones rurales et de montagne, souffrent d’un déficit d’offres en la matière. C’est pourquoi le […]

Les coûts de fonctionnement des crèches

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement des crèches. La masse […]

La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA

La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts […]

Les structures de l’insertion par l’activité économique. Un accompagnement très diversifié durant le parcours d’insertion

Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures. Chaque permanent en charge de l’accompagnement dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion suit entre 2 et 4 salariés contre 10 ou plus dans les associations intermédiaires et les entreprises de […]

L’invisibilité sociale : perception et expérience des travailleurs sociaux

Dans le processus de visibilisation/invisibilisation de certaines catégories de populations pauvres et précaires, s’interroger sur les représentations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux à l’égard de ces populations apparaît incontournable. C’est pourquoi l’ONPES a confié au cabinet FORS–Recherche sociale une étude qualitative par entretiens visant à mettre à jour ces phénomènes afin de mieux […]

Évolution du regard des Français sur la protection sociale et sur les politiques de solidarité au cours des vingt dernières années

A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale et alors que la protection sociale fait face à de nombreux défis (financement, vieillissement, chômage de masse, recomposition des familles, changements sur le marché du travail fragilisant la protection des personnes au statut précaire, etc.) le CREDOC a mené, à la demande de l’Institut Montparnasse, laboratoire […]